Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 9 octobre 2009
Fiscalité locale

Alain Juppé critique la réforme de la taxe professionnelle, Luc Chatel réagit

Le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, a réagi jeudi aux critiques d’Alain Juppé contre Nicolas Sarkozy en affirmant que, contrairement à ce qu’a affirmé le maire de Bordeaux, le président ne se «moquait pas du monde» avec sa réforme de la taxe professionnelle. Selon Luc Chatel, le chef de l’Etat «a pris deux décisions difficiles, courageuses, qui sont, l’une, de réformer en profondeur notre système d’organisation territoriale. Et deuxième décision difficile, c’est la question de la taxe professionnelle, avec un objectif: améliorer la compétitivité de notre industrie.» Dans un entretien accordé au quotidien "Sud-Ouest" (7/10), Alain Juppé avait critiqué la réforme de la taxe professionnelle telle que prévue dans le projet de loi de finances pour 2010 (voir lien ci-dessous). «Là, il faut dire que le gouvernement cherche la provocation. Le premier texte évoquait une compensation mais dégressive. Moins 5% chaque année pendant vingt ans. Dès la deuxième année, la CUB perdait plusieurs millions. C’est tout de même se foutre du monde. Le président Sarkozy avait promis une compensation euro par euro mais il avait oublié de dire "pendant un an". Jeudi et vendredi, pour les Journées des communautés urbaines, cela va être un festival anti-gouvernement...» Quant à la réforme des collectivités territoriales, l’ancien Premier ministre souligne que qu’il n’y a «qu’un point dur qui semble pour le président de la République non négociable: c’est l’élection des conseillers territoriaux. Ce sera un changement très profond, justifié par deux motifs. Le premier, quelque peu démagogique, est de diminuer le nombre d’élus; ce qui fait toujours plaisir. Le deuxième est d’amorcer le rapprochement entre la collectivité régionale et la collectivité départementale. Mais beaucoup dépendra de la loi électorale, pour mesurer l’impact de cette réforme. Comment ces conseillers seront-ils élus, on ne le sait pas. Était prévu, initialement, un système dual entre le milieu rural avec des cantons revus et corrigés transformés en circonscriptions territoriales, et un système de scrutin de liste en milieu urbain. Or, cela semble poser un problème de constitutionnalité. Il faut attendre la loi qui n’est pas déposée.» Pour accéder au texte de l’interview d’Alain Juppé, voir lien ci-dessous.

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